Conditions Générales de Vente

Date d’entrée en vigueur : 7 juillet 2024

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services de massage et d’accompagnement proposées par Hélène HUREL sur le site internet www.helenehurel.fr.

Article 2 : Identification de l’Entreprise

Nom de l’Entreprise Individuelle : Hélène HUREL
Adresse : 25 La Mairerie, 61440 Messei
Téléphone : 07.44.76.74.81
Email : contact@helenehurel.fr
Numéro de SIRET : 983 164 203 00025
Code NAF : 9609Z

Article 3 : Définitions

Services : désigne l’ensemble des prestations de massage et d’accompagnement proposées par Hélène HUREL.
Client : désigne toute personne physique ou morale utilisant les services proposés par Hélène HUREL.

Article 4 : Services

Les caractéristiques essentielles des services de massage et d’accompagnement sont décrites sur le site internet. Hélène HUREL s’engage à fournir ces services avec le plus grand soin et professionnalisme.

Article 5 : Lieu de Prestation des Services

Les services de massage sont réalisés à l’adresse suivante :
Adresse du cabinet : ZI La Crochère - Route de Banvou, 61100 Flers.

Les services d’accompagnement peuvent être réalisés en personne à la même adresse ou à distance par visioconférence.

Article 6 : Tarifs et Paiement

Tarifs : Les tarifs des services sont affichés dans le cabinet de Hélène HUREL et peuvent être consultés sur demande. Les tarifs sont indiqués en euros. En tant qu’entreprise individuelle, Hélène HUREL n’est pas soumise à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Hélène HUREL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prestation. La date de validité des offres et des forfaits est indiquée lors de l’achat.
Paiement : Le paiement des services s’effectue en personne, à la fin de chaque séance pour une séance seule, ou à la première séance, si achat d’un forfait ou d’une offre spéciale, par chèque ou en espèces. Les paiements par carte bancaire ne sont pas acceptés. Pour les accompagnements à distance, en visioconférence, le règlement doit être validé 48h avant la première séance, soit par virement, soit par PayPal. Une facture peut être demandée par le client.

Article 7 : Prise de Rendez-vous et Annulation

Prise de Rendez-vous : Les rendez-vous pour les services de massage et d’accompagnement peuvent être pris par téléphone, SMS ou email, et doivent être confirmés obligatoirement par Hélène HUREL une fois la disponibilité vérifiée.
Annulation et Report de Rendez-vous : En cas d’empêchement, le client doit informer Hélène HUREL au moins 24 heures à l’avance pour reporter ou annuler la séance. En cas de non-respect de ce délai, la séance pourra être facturée. De plus, tout rendez-vous non honoré par le client sans préavis pourra entraîner que Hélène HUREL ne prenne pas de nouveaux rendez-vous ou annule les rendez-vous suivants.
Annulation en Cas de Force Majeure par Hélène HUREL : Hélène HUREL se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure affectant le praticien ou un de ses proches. Dans ce cas, Hélène HUREL s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à proposer une nouvelle date de rendez-vous.

Article 8 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les services d’accompagnement à distance. Ce droit ne s’applique pas aux services de massage en cabinet.

Article 9 : Politique de Remboursement

En cas d’annulation d’une séance par le client dans les délais impartis, un remboursement intégral sera effectué. Les achats d’offres ou de forfaits ne sont pas remboursables.

Article 10 : Confidentialité des Sessions d’Accompagnement

Toutes les informations partagées par le client lors des sessions d’accompagnement sont confidentielles et ne seront pas divulguées sans le consentement préalable du client.

Article 11 : Protection des Données Personnelles

Les informations collectées sont nécessaires pour la gestion des rendez-vous et seront traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur notre site. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client a accès à la politique de confidentialité d'Hélène HUREL directement sur le site internet.

Article 12 : Sécurité et Hygiène

Hélène HUREL s’engage à respecter les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur, notamment en désinfectant les équipements entre chaque séance et en utilisant des produits adaptés.

Article 13 : Responsabilité

Hélène HUREL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la meilleure qualité de service. Toutefois, Hélène HUREL décline toute responsabilité en cas de préjudice, dommage ou blessure résultant de la non-divulgation par le client de conditions médicales préexistantes, d’allergies ou de toute autre information pertinente pour la pratique des massages. Dans le doute de pouvoir recevoir un massage, il est conseillé de demander un avis médicale à votre médecin traitant.

Article 14 : Protection des Mineurs

La pratique de massages sur des personnes mineures nécessite une autorisation parentale écrite ou la présence d’un des parents ou représentants légaux durant la séance.

Article 15 : Adhésion à la FFMBE et Charte de Déontologie

Hélène HUREL est adhérente à la Fédération Française de Massages Bien-Être (FFMBE) et respecte une charte de déontologie consultable sur place ou sur le site internet de la FFMBE : www.ffmbe.fr.

Article 16 : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Hélène HUREL bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la compagnie GENERALI FRANCE, police N°AM710619. Cette garantie couvre les dommages causés dans le cadre de l’exercice de l’activité.

Article 17 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site internet de Hélène HUREL (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété de Hélène HUREL. Toute reproduction ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 18 : Retours et Réclamations

Les clients peuvent donner leur retour ou déposer une réclamation par email à contact@helenehurel.fr. Hélène HUREL s’engage à répondre dans les plus brefs délais et à prendre en compte les suggestions pour améliorer ses services.

Article 19 : Modification des CGV

Hélène HUREL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux services réservés après leur mise en ligne. Les clients seront informés des modifications par email ou via le site internet.

Article 20 : Médiation et Litiges

Médiation de la Consommation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
Litige : En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes CGV et aux services rendus sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Alençon.